Conditions générales de vente :
Préambule :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous encadrent toute vente entre : “LE VENDEUR” Classicarpe Baits, micro-entreprise immatriculée au RCS de Bar-le-duc (N° de SIRET 94802960800015), à l’adresse suivante : 5 RUE DE L’ÉGALITÉ 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSE, par le biais de son site internet : www.classicarpebaits.fr.
ET
“L’ACHETEUR” désigné par toute personne physique, particuliers ou professionnels, se portant acquéreur de produit disponible sur notre site internet : www.classicarpebaits.fr.
Article - 1 : Champs d’application :
Les présentes CGV encadrent toutes ventes effectuées du “VENDEUR” à “L’ACHETEUR”.
“L’ACHETEUR” s’engage à lire attentivement les présentes conditions avant finalisation de toute commande. Toute commande validée vaut acceptation des conditions générales de ventes sans réserve aucune.
“LE VENDEUR” se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout instant, en cas de modification de celle-ci, les conditions applicables sont celles à la date de la commande de “L’ACHETEUR”.
Article - 2 : Achats de produits :
Pour passer toute commande sur le site du VENDEUR, L’ACHETEUR devra être majeur ou obtenir l’autorisation du représentant légal.
Pour finaliser sa commande, l’ACHETEUR devra fournir certaines informations personnelles et devra remplir une fiche client regroupant les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande lors de la création de son espace client sur le site.
La commande de l’ACHETEUR est validée dès lors que l’établissement bancaire du VENDEUR notifie la bonne réception du paiement de la commande.
Pour tout achat sur le site l’ACHETEUR doit donc :
- Être majeur ou avoir l’accord de l’un de ses représentant légal.
- Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande.
- Vérifier et valider la commande.
- Procéder au règlement de la commande.
Tous les produits disponibles sur le site sont conformes à la législation en vigueur.
L’ACHETEUR passera systématiquement par le site pour ses achats, il sélectionne le type de produits ainsi que les quantités.
Une fois toutes les étapes respectées, l’ACHETEUR recevra une confirmation de commande et aura également la possibilité de suivre son colis et une fois la commande livrée, l’ACHETEUR recevra une facture par e-mail.
Article 3 - Les prix :
Les tarifs indiqués sur le site se veulent hors TVA, les micro-entreprises n’étant pas soumises à la collecte de la TVA selon l’article 293B du CGI.
Les tarifs indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de préparation de colis et de livraison.
Les frais d’expédition seront visibles par l’ACHETEUR dans le panier final avant validation de ce dernier.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (Notamment en cas de fluctuation des cours des matières premières, de l’énergie ou encore des frais logistiques.) toutefois en cas de modification des tarifs l’ACHETEUR sera facturé au tarif en vigueur à la date de la commande.
Article 4 - Disponibilité et délais :
Les stocks sont tenus à jour et sont visibles sur le site internet.
En cas de produits indisponibles l’ACHETEUR sera informé sur la fiche du produits en question ou directement par mail.
Si la commande est déjà validée l’ACHETEUR a la possibilité avec l’accord du VENDEUR de :
- Option 1 : Recevoir tous les produits en même temps (Commande envoyée uniquement si tous les produits sont en réassorts).
- Option 2 : Demander annulation et remboursement de la commande.
Si l’ACHETEUR choisit la deuxième option, il sera remboursé de toute somme versée dans un délai de 30 jours maximum.
Article 5 - Paiement :
L’ACHETEUR a la possibilité de payer sa commande directement sur le site.
Le VENDEUR garantit la sécurité ainsi que la confidentialité des moyens de paiement qui sont proposés à L’ACHETEUR.
En cas de paiement par carte bancaire, l’ACHETEUR sera débité dès validation de sa commande.
En cas de débit CB refusé par l’établissement bancaire de l’ACHETEUR, il pourra contacter le VENDEUR pour régler sa commande à l’aide de tout autres moyens de paiement valable.
Si le paiement de la commande est incomplet ou impossible cette dernière sera annulée.
Article 6 - Rétractation et retour :
Conformément à l’article L211-18 du code de la consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner ses produits .
Tout produit retourné devra être dans son état d’origine, propre à la revente (Quantité et packaging d’origine).
En cas de retour de produit, les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR.
Les produits sont à retournés à l’adresse suivante :
Classicarpe Baits - LAVENU Stéphane
5 rue de l’égalité
Thierville-sur-Meuse 55840
Une fois l’état des produits retournés validé par le VENDEUR le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.
Tout produit détérioré, incomplet ou modifié ne sera ni échangé ni remboursé.
Article 7 - Qualité des produits :
Tous les produits Classicarpe Baits sont entièrement artisanaux, par conséquent il est possible que quelques appâts présentent des irrégularités et ne soient pas parfaitement ronds.
Le VENDEUR ne recevra donc aucune réclamation à ce sujet comme valide et pouvant entraîner un échange ou un remboursement.
Nous portons la plus grande attention à la qualité de nos produits que ce soit en termes de qualité ou de conditionnement, si un défaut est constaté par l’ACHETEUR, il devra contacter le VENDEUR pour trouver une solution amiable en s’appuyant sur les présentes conditions.
Article 8 - Garantie :
Le VENDEUR s’engage à livrer des produits conformes aux spécifications présentés sur le site internet., dans le cas contraire, il devra répondre des défauts existants.
Le VENDEUR est tenu de livrer des produits propres à l’usage, correspondant aux attentes de l’ACHETEUR suite aux descriptions et étiquettes des produits.
En cas de défaut l’ACHETEUR pourra demander au VENDEUR la réparation des anomalies constatées ( Réparation équivalente à l’anomalie).
Le VENDEUR est tenu à la garantie de vices cachés du/des produit(s), c’est-à-dire qui le rendent inutilisable à l’usage et dans les meilleures conditions.
Si aucune réparation/remplacement du/des produit(s) défectueux n’est possible, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versés au maximum 30 jours après réception du/des produit(s) supposé(s) défectueux.
Article 9 - Responsabilité :
Le VENDEUR est responsable de la bonne exécution de la commande à l’égard de l’ACHETEUR .
Cependant, le VENDEUR ne saura être tenu pour responsable lorsque la cause de l'inexécution du contrat est imputable à l’ACHETEUR ou à un prestataire annexe au VENDEUR ou bien à un cas de force majeure.
Article 10 : Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments présents sur le site internet tel que : Photos, vidéos, animations, fiche produits, charte graphique et logo sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété du VENDEUR et ne saurait faire l’objet de copie et/ou réutilisation par un tiers à titre personnel/commercial sans l’accord expresse du VENDEUR.
Article 11 - Données personnelles :
Le VENDEUR indique à l’ACHETEUR que certaines de ses données personnelles sont collectées (y compris à l’aide de cookies) dans le cadre d u bon traitement de sa commande.
Ces données sont stockées de manière confidentielles par le VENDEUR pour les besoins du contrat.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relatives à l'informatique aux fichiers et aux libertés, l’ACHETEUR peut à tout moment contacter les services du VENDEUR et demander la suppression de ses données personnelles ou bien en accédant à son espace client directement sur le site internet.
Certaines données peuvent être transmises à un prestataire du VENDEUR toujours dans le cadre de l’exécution du contrat.
Le VENDEUR s’engage à ne pas vendre/divulguer à quiconque les données de ses clients.
Article 12 - Litiges :
Le VENDEUR et l’ACHETEUR conviennent qu’en cas de litige suite à l’inexécution du contrat, ils trouveront une solution amiable en s’appuyant sur les présentes conditions.
En cas d’échec dans la recherche d’un accord amiable entre les parties dans la résolution de ce litige celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents ou se trouve le siège social du VENDEUR.
Article 13 - Validité des conditions générales de vente:
Toute modification de la réglementation en vigueur ou suite à la décision d’un tribunal invalidant l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions n’affecte, en aucun cas, la validité des clauses restantes.
Afin de prévenir toute méconnaissance des conditions de la part de l’ACHETEUR il lui est obligatoire d’accepter les conditions générales de vente du VENDEUR à chaque nouvelle commande.
Article 14 - Livraison :
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